• Qui peut produire un acte de naissance ?

  • L’acte de naissance est un document administratif qui permet d'identifier certaines informations concernant un individu. Il s’agit d’un document officiel qui atteste de votre naissance dans tel lieu, à telle heure, de tels parents, etc. En France, un enfant né doit être enregistré à la mairie de la commune de naissance.

    Extrait acte de naissance

    C’est donc ici que l’extrait d’acte de naissance est “dressé”. Toutefois, n’importe quelle mairie en France est apte à délivrer un acte de naissance, d’une personne qui est née dans une autre commune française. Pour cela, il suffit de se rendre dans une mairie, peu importe où elle se trouve. Lorsque la demande d’acte de naissance est établie en ligne, elle est dirigée vers un service de mairie, c’est aussi la mairie qui délivre l’acte de naissance demandé en ligne.

     Que l’on demande un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ou bien une copie intégrale de l’acte, la demande est effectuée au même endroit.

    À l'étranger et dans les départements et territoires d’outre-mer

    Pour les individus qui sont nés dans les territoires et départements d'outre-mer, c’est à la mairie du lieu de l'événement de produire un acte de naissance. Vous êtes né outre-mer et résidez en France ? Vous pouvez vous adresser au :

    Ministère de l’outre-mer
    Service des dépôts des papiers publics des DOM-TOM
    27, rue Oudinot
    75007 PARIS

    Ce dernier est chargé de faire la demande dans la mairie de votre lieu de naissance. Pour les naissances à l'étranger, c’est le Ministère des Affaires étrangères qui est chargé de produire l’acte de naissance.

    Pour les individus qui résident en France, mais qui ne sont pas de nationalité française, le service compétent pour produire un acte de naissance se trouve dans le lieu où l’acte a été dressé. Ceci est valable pour l’acte de naissance, mais aussi pour tout autre acte.

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